Peut on construire un abri de jardin sans autorisation ?

Image Peut on construire un abri de jardin sans autorisation ?

Avant d'entreprendre toute démarche de construction d'abri de jardin, il est toujours préférable de se référer aux règlementations en vigueur pour éviter tout ennui. Mais après, la nécessité d'une autorisation peut dépendre de la situation géographique de votre abri de jardin, de sa superficie, de sa hauteur, etc. Par ailleurs, il ne faut pas omettre de consulter et de se conformer au plan d'urbanisme. L'article suivant vous guidera sur ce besoin d'autorisation pour la construction d'un abri de jardin.

Les conditions amenant à la demande d'autorisation

Déjà, essayez de savoir si vous allez installer votre abri de jardin dans un secteur sauvegardé, le cas échéant, des règles et formalités contraignantes vous sont imposées. Ensuite, le permis de construire devient obligatoire à partir du moment où la superficie de votre cabane s'étale sur 20 mètres carrés. Ci-après les formalités demandées en fonction de la surface de votre abri de jardin :

  • Pour une surface au sol moins de 5 mètres carrés, il ne vous sera demandé aucune formalité.
  • Pour une surface au sol allant de 5 à 20 mètres carrés, il faudra faire une déclaration de travaux. Il s'agit ici de constructions et de travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. Ainsi, juste une déclaration préalable est à préparer.
  • Pour une surface allant de 20 à 40 mètres carrés, avec une superficie totale de moins de 170 mètres carrés, la déclaration de travaux est toujours de rigueur. Et comme la formalité précédente, les travaux ainsi que la construction ne seront pas soumis à un permis de construire. Cependant, il y a toujours lieu de faire une déclaration préalable (Cerfa n°13703*03 Déclarations préalables).
  • Pour un espace supérieur à 20 mètres carrés : le permis de construire est exigé, suivant Cerfa n°13406*03 Demandes de permis de construire.

Les principes de la déclaration des travaux et des permis de construire

Ainsi, il existe des principes de base vous permettant de savoir s'il faudra faire un permis de construire ou une simple déclaration de travaux. D'abord, il est de votre seul ressort de réaliser les déclarations requises. L'administration a pour principe de croire sur la bonne foi de l'individu et donc ne voit pas l'utilité de douter des renseignements fournis. Ensuite, si votre cabane et prévue se tenir sur moins de 5 mètres carrés, aucune autorisation n'est demandée.

À partir du moment où l'établissement respecte les distances préconisées par le plan local d'urbanisme, il n'y a pas besoin de faire une demande d'autorisation. Puis, pour un chalet dans la limite de 20 mètres carrés de superficie, cela équivaut à une déclaration de travaux.

Il s'agit en effet de chalet, dont l'implantation ne dépasse pas les 20 mètres carrés. Enfin, le dernier principe de base concerne les abris de jardin dont la surface au sol est supérieure à 20 mètres carrés. Dans ce cas-là, il s'agit bel et bien de permis de construire. Donc, on peut effectivement construire un abri de jardin sans autorisation, mais sous certaines conditions.